Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux...
Dans chaque établissement scolaire, nous sommes censés avoir à disposition un médecin afin d’avoir un suivi médical des élèves.
Rappelons quels sont les principaux rôles d’un médecin scolaire (cf. https://www.education.gouv.fr/etre-medecin-de-l-education-nationale-7028) :
Il établit un...