Bonjour, cher lecteur. Aujourd’hui, je m’adresse aux gens qui sont en possession d’un véhicule ou d’une moto et qui n’ont pas encore entendu de cette vignette obligatoire ou qui ont entendu mais ne savent pas vraiment à quoi elle sert. Je mets en avant les points essentiels avec des liens nécessaires.
Le certificat concerne les polluants atmosphériques locaux, et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) émis à l’échappement des véhicules. Ces polluants ont un impact direct sur la santé des populations, Particulièrement celles vivant à proximité des axes à fort trafic.
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités (Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.
Le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie. Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.
Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
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de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars
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de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules
Sont ainsi sanctionnés :
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Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée ;
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Absence de certificat qualité de l’air dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017)
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Stationnement dans une ZCR sans certificat qualité de l’air ;
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Stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
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Apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule
Les avantages et les restrictions seront définies par les collectivités locales. Vous pouvez accéder au simulateur de crit’air pour votre véhicule en utilisant ce lien. Vous pouvez commander votre vignette sur internet en utilisant ce lien. Ou par courrier en téléchargeant ce document là.
